Dernière mise à jour: 24 avril 2026
Cet Accord s’applique lorsque Vezha traite des données personnelles pour le compte d’un client dans le cadre des services. Il complète les Conditions d’utilisation.
Rôles
Le client est le responsable de traitement ou le sous-traitant qui détermine les finalités et moyens. Vezha agit comme sous-traitant ou sous-sous-traitant uniquement selon les instructions documentées du client.
Détails du traitement
Le traitement couvre les données soumises par le client ou ses utilisateurs à Vezha: données de compte, coordonnées, journaux techniques, contenu, métadonnées et autres données nécessaires au service.
La durée du traitement suit la durée du service, plus les périodes requises pour la sécurité, les sauvegardes, les litiges ou obligations légales.
Sous-traitants et transferts
Vezha peut utiliser des sous-traitants pour l’hébergement, les paiements, le support, l’analyse, le monitoring et la sécurité. Vezha reste responsable de leur traitement dans la mesure exigée par la loi.
Les transferts internationaux utilisent des garanties contractuelles, techniques et organisationnelles conformes au droit applicable.
Sécurité et incidents
Vezha utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, perte, altération, divulgation ou accès accidentels ou illicites.
Vezha notifiera au client un incident de sécurité confirmé sans retard injustifié après en avoir eu connaissance.
Assistance, retour et suppression
Vezha fournit une assistance raisonnable pour les demandes des personnes concernées, analyses d’impact, audits et obligations du client lorsque cela est pratique et proportionné.
Après la fin des services, Vezha supprimera ou retournera les données personnelles sauf conservation requise par la loi, la sécurité, les sauvegardes ou les litiges.
Responsabilité
Toute responsabilité au titre de cet Accord est limitée comme dans les Conditions d’utilisation: exclue au maximum permis par la loi et, si l’exclusion est impossible, limitée au montant payé pour le marché concerné pendant le mois précédant l’événement, ou 0 UAH si aucun montant n’a été payé.